Mentions légales

Les mentions légales (ci-après dénommés « Mentions légales ») contiennent des informations juridiques importantes relatives à la visite et à l’utilisation du site internet www.gaming1.com (ci-après dénommé "le Site").

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de visiter le Site ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

En accédant au Site, aux pages qu'il contient ou aux services proposés, tout visiteur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions décrites dans nos Mentions légales et en accepter le contenu qu’il s’engage à respecter sans réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il est prié de ne pas visiter ou utiliser le Site.


1. Informations légales

1.1. Le Site est la propriété de la SRL Gaming1 (ci-après « G1 ») et est hébergé par celle-ci :

  • Siège social : Rue Saint-Exupéry, 17 bte 13, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
  • TVA : BE0834705883
  • Email : [email protected]
  • Tél. : +32 4 228.32.00

1.2. G1 est une marque enregistrée. Elle regroupe l’ensemble des entreprises et des marques exploitées par les sociétés appartenant au groupe G1 - ou avec lesquelles le groupe a conclu des partenariats - dans le cadre de leurs activités d’opérateurs ou de fournisseurs de technologie liées au secteur des casinos, des jeux de hasard et des paris sportifs, terrestres et/ou en ligne, tant en Belgique qu’à l’étranger. Font ainsi partie du groupe G1 :

 

Activités BtoB

1°) SRL Gaming1

  • Siège social : Rue Saint-Exupéry, 17 bte 13, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique.
  • TVA : BE0834705883
  • Email : [email protected]
  • Tél. : +32 4 228.32.00

La SRL Gaming1 est une entreprise fournisseur de technologie active dans le secteur des casinos et des jeux de hasard terrestres et en ligne ; elle est titulaire d’une licence de type E délivrée par la Commission belge des jeux de hasard (n° 121924 ; voy. https://www.gamingcommission.be).

2°) Ice Elite Ltd

  • Siège social : The Crickets, St. Augustine Street, Swieqi, SWQ 3312, Malta
  • Numéro d’enregistrement de la société :  C 69165
  • Email : [email protected]
  • Tél. : +35621808800

Ice Elite Ltd est titulaire de la licence MGA/B2B/306/2015 délivrée par la Maltese Gaming Authority (voy. https://www.mga.org.mt/).

3°) Gaming One Ltd 

  • Siège social : The Crickets, St. Augustine Street, Swieqi, SWQ 3312, Malta
  • Numéro d’enregistrement de la société :  C 66788
  • Email : [email protected]
  • Tél. : +35621808800

4°) 9ALIKE SRL

5°) Circus Services SA

 

Activités BtoC

 1°) Gambling Management SA

 2°) Circus Belgium SA

 3°) Précarat Sport

 4°) Optoria

 5°) Circus Casino France SAS, et les marques détenues par ses filiales


2. Responsabilité de G1

2.1. L’accès et l’utilisation du Site et des informations mises à la disposition des Utilisateurs par G1 sont soumis à leur entière responsabilité.

2.2. G1 apporte le plus grand soin à la qualité du contenu mis en ligne sur le Site. G1 met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

G1 ne garantit pas que le Site demeure, à tout moment et en toutes circonstances, accessible et exempt de toute inexactitude. G1 ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies par G1 sur le Site ni des informations fournies par des tiers au sujet desdits services, par exemple sur un site internet tiers qui y ferait référence.

2.3. De même, les liens hypertextes qui seraient éventuellement publiés par G1 sur le Site, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de G1. Celle-ci ne garantit pas la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès.

G1 n’est pas non plus responsable, par les sites internet auxquels renvoient ces hyperliens, du respect, de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires de ces sites internet sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue donc aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé que ceux-ci peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de jeux de hasard ou de protection de la vie privée et, de manière générale, à d’autres règles que celles qui sont applicables au Site de G1.

L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations qui seraient éventuellement mises en ligne sur le Site et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur ou toute autres moyens utilisés pour accéder au contenu mis en ligne par G1 et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

2.4. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, G1 n’est pas responsable des dommages directs et indirects, incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données, causés à l’Utilisateur ou un tiers par le Site, en ce compris mais non exclusivement les dommages dus i) à l’inaccessibilité du Site, pour quelle cause que ce soit, ii) à l’accès non autorisé au Site par un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter, iii) à la survenance d’un cas de force majeure, iv) au contenu, en particulier dans l’hypothèse où le Site contiendrait une donnée, un fichier, un composant ou plus généralement tout élément, de quelle que nature qu’il soit, tel qu’un virus, malgré les mesures de protection prévues à cet effet.


3. Responsabilité de l’Utilisateur

3.1. L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément à la loi et aux Mentions légales et à la Politique de confidentialité ; il s’engage en outre à utiliser les Services en ligne en bon père de famille ;
  • ne pas poser d’acte, de quelque nature que ce soit, telles que la communication, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de G1 ou de tiers ;
  • communiquer lors de tout usage du Site des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;
  • ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications au contenu du Site ou aux services y proposés par G1, sans l’accord préalable de G1 et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature quelles soient, sur le Site ou tout autre support utilisé par G1 pour proposer la technologie et les services décrits sur le Site, tels que d’autres sites internet, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de G1;
  • s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site ;
  • s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de G1, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;

3.2. L’Utilisateur assume la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient.

3.3. De même, le Site ainsi que l’ensemble du contenu auquel il donne accès, directement ou indirectement, y compris textes, dessins, images, bases de données, programmes, logos, etc., sont destinés exclusivement aux Utilisateurs, c’est-à-dire les Utilisateurs ayant accepté le contenu des Mentions légales, à l’exclusion de tout autre tiers. Les Utilisateurs s’obligent dès lors à s’abstenir de donner accès au Site à des tiers sans l’accord préalable de G1 et sans que ceux-ci aient consenti aux Mentions légales.

3.4. En cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des Mentions légales ou de la Politique de confidentialité, G1 est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès au Site à l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tout autre recours.

3.5. L’Utilisateur est responsable des éventuels dommages qu’il cause à G1, à d’autres utilisateurs ou à des tiers dans le cadre de l’utilisation du Site. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, G1 n’est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de données, les frais pour se procurer un service équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par un autre Utilisateur à la suite de l’utilisation du Site ou l’inaccessibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la raison.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à indemniser G1 et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation du Site non conforme à la loi ou aux Mentions légales ou à la Politique de confidentialité de G1.


4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. L’Utilisateur reconnait que G1 est et demeure propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, tels que les marques, brevets, droits d’auteurs, droits d’auteur sur les programmes d’ordinateur, dessins, relatifs au Site, à son contenu et à la technologie et aux services proposés par G1 sur le Site et, en particulier, à tous les éléments qui les composent, notamment, mais sans limitation, le code source, en ce compris celui des jeux en ligne promus sur le Site, les dessins, les logos, les textes, les images, les créations audio ou audiovisuelles, qu’il contient et à toute création quelconque généralement contenue sur le Site, à laquelle il donne accès ou à laquelle il fait appel.

L’accès ou l’utilisation du Site n’emporte par conséquent aucune cession ni concession d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sauf accord préalable et exprès de G1.   

4.2. L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de G1 ou à troubler la jouissance de ceux-ci par G1, ses partenaires ou clients. Toute reproduction, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du Site ou de son contenu, en ce compris le code source, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de G1 ; il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, en tout ou en partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site ou des éléments qui le composent en ce compris les présentes Mentions légales ou la Politique de confidentialité de G1.

4.3. L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site et à son contenu conformément et dans les limites définies par les Mentions légales.


5. Modification du Site et des Mentions légales

5.1. G1 se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du contenu du Site.

G1 informera l’Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur le Site.

5.2. Les présentes Mentions légales sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que la Politique de confidentialité de G1.

Leur contenu, tel qu’il est disponible sur le Site lors de l’accès est d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site.

G1 informera l’Utilisateur de toute modification en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible, sur le Site.


6. Protection des données à caractère personnel

G1 apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. La Politique de confidentialité est accessible ici

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Mentions légales. 


7. Divers

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des Mentions légales n’entache en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’une décision administrative ou judiciaire, les autres dispositions conserveront leurs pleins effets. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litiges relatifs à la formation, l’interprétation et l’exécution des dispositions contenues dans les Mentions légales, seul le Tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Liège, sera compétent.


8. Contact

Le service clientèle de G1 est disponible pour répondre à toutes questions :



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