Engagement de confidentialité

Toute personne ayant déposé son curriculum vitae et/ou ayant postulé ou marqué son intérêt à une offre d’emploi (ci-après le « Candidat ») auprès de la société anonyme HQ1, dont le siège est établi à 4000 Liège, rue des Guillemins 129, ayant pour numéro d’entreprise 0738.871.467 (ci-après la « Société »), directement ou via son site www.gaming1.com, sera, dans le cadre de la procédure de recrutement, susceptible de recevoir des informations confidentielles.

Dans cette optique, le Candidat s’engage à respecter le présent engagent de confidentialité (ci-après « l’Engagement ») envers la Société.

1. Dans le cadre de l’Engagement les termes Information(s) Confidentielle(s) recouvrent :

Toutes informations ou toutes données, divulguées par la Société, ses employés ou représentants, quelle que soit leur titre ou leur qualité, en relation avec la Société, ses activités, ses produits, ses services, ses supports marketing, ses support de formations ou réunions , ses publicités ou encore les projets de toute nature relatifs à l’avenir de la Société et de ses activités, en cours de développement ou non, incluant sans limitation tous documents écrits ou informations verbales contenant de l'Information Confidentielle, identifiée comme telle par la Société ou non.
Sont notamment considérées comme informations confidentielles, toutes informations généralement quelconque relatives aux procédures internes de l’entreprise et à ses produits, à la certification de ceux-ci, et à la structure du groupe auquel la Société appartient, et aux liens directs ou indirects que la Société et les sociétés du groupe entretiennent avec des sociétés de droit étranger.

La circonstance que le Candidat détient déjà des informations confidentielles notamment dans le cadre de l’exécution des contrats en cours ou de la procédure de recrutement n’a pas de conséquence sur la qualification de ces informations en tant que « Informations Confidentielles » en vertu du présent Accord.

2. Le Candidat s’engage à ce que toutes Informations Confidentielles reçues, par quelque moyen ou sur quel que support que ce soit :

soient conservées, traitées et protégées, comme strictement confidentielles et ce, avec le même degré de précaution et de protection qu’elles accordent à ses propres Informations Confidentielles ;
ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sauf accord préalable et exprès de la Société et en toutes hypothèses en dehors de la venue du Candidat ;
ne soient ni divulguées ni susceptibles d’être divulguées, soit directement, soit indirectement à tout tiers (à l’exception de ses représentants, lesquels doivent s’engager à respecter les présentes obligations de confidentialité, et pour lesquels le Candidat se porte fort) ;
ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement sans l’accord préalable et exprès de la Société.

3. Le présent Accord est applicable même en cas de transmission par voie électronique d’Informations Confidentielles par la Société, ses employés, ses représentants ou toute autre personne agissant sur instructions de la Société.

4. Sans préjudice de ce qui est convenu ci-dessus, le présent accord n’est pas applicable aux informations pour lesquelles le Candidat peut apporter la preuve :

qu’elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l’absence de toute négligence qui lui soit imputable ; ou
qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent Accord ; ou
que l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Société.

5. Il est expressément convenu que la divulgation des Informations Confidentielles au titre du présent Accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite au Candidat un droit quelconque sur ces Informations Confidentielles.

La Société demeure en outre pleinement titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations Confidentielles en ce compris les droits d’auteur ou autres droits attachés à la propriété littéraire et artistique, les droits sur les programmes d’ordinateur ainsi que le contenant ou le contenu des bases de données, les marques de fabrique ou le secret des affaires.

6. L’Engagement prend effet à compter de l’acceptation de l’Engagement sur le site de la Société ou de sa signature, et demeurera en vigueur sans limitation de durée aussi longtemps que ces Informations Confidentielles n’auront pas perdu leur caractère confidentiel.

7. L’Engagement est soumis au droit belge. Tous litiges relatifs à sa formation, son interprétation ou son exécution seront exclusivement soumis à la compétence des Cours et Tribunaux de Liège, division Liège.

8. L’ensemble des dispositions de l’Engagement constituent l’intégralité des obligations de confidentialité que le Candidat s’engage à respecter.

9. Si l’une des clauses de l’Engagement est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée.

10. L’Engagement peut être signé, y compris par voie électronique, en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun, lorsqu'il est ainsi signé, est réputé être un original et dont l'ensemble constitue un seul et même instrument.